La retraite KAP-KL

La retraite par convention collective KAP-KL s’applique aux employés des municipalités et des conseils généraux nés à partir de 1938. La KAP-KL est appliquée depuis le 1^er janvier 2006 en remplacement de la convention de retraites PFA. Depuis janvier 2014, la KAP-KL couvre les employés nés en 1985 ou avant. La KAP-KL ne prend plus de nouvelles admissions en 2023. La KAP-KL couvre uniquement les employés qui n’ont pas été basculés d’office vers l’AKAP-KR en 2023 ou qui ont volontairement choisi de basculer vers l’AKAP-KR. Les employés des fédérations régionales et municipales sont également couverts par la retraite KAP-KL, ainsi que les employés de sociétés municipales appartenant à la fédération patronale Sobona.

Les avantages de la KAP-KL

Les composantes de la KAP-KL :

• pension de vieillesse par cotisations

• pension de vieillesse par avantage salarial

• pension de réversion à un adulte survivant et aux enfants

Salaire et assiette servant de base au calcul de la retraite

 Lors du calcul de la retraite, le régime KAP-KL prend pour base les salaires suivants :

• le salaire versé au comptant

• les salaires perdus lors de congés pour maladie, accident, accident du travail, congé parental et missions de délégué syndical.

En ce qui concerne la pension par cotisation, la base de calcul des cotisations est le salaire versé y compris les pertes de salaires qui doivent s’y ajouter. En ce qui concerne les avantages salariaux, le calcul de la retraite se base sur les cinq meilleurs salaires annuels des sept dernières années avant le départ à la retraite ou le droit à une allocation de maladie ou d’activité.

La pension de vieillesse par cotisations

Chaque année, l’employeur réserve un certain pourcentage du salaire de l’employé pour sa retraite par cotisation. Cette pension est accumulée par tous les employés à partir de 21 ans révolus.

Le taux de cotisation se monte à 4,5 % des salaires équivalant à 30 montants de base de revenus. L’employé peut choisir de placer ses cotisations :

• dans une assurance vie ou dans un fonds

• avec ou sans garantie de remboursement.

Si l’employé n’a pas fait de choix, les cotisations sont placées auprès de la société d’assurance retraite  KPA Tjänstepensionsförsäkring AB, dans une assurance vie traditionnelle avec garantie de remboursement.

L’employé peut, à tout moment, modifier son choix de placement pour les cotisations à venir.

La pension de retraite par cotisations ne peut être versée avant l’âge de 60 au plus tôt. L’employé choisit lui-même le versement à vie ou le versement pendant une durée donnée, au moins dix ans. Si la cotisation retraite est inférieure à 1 % du montant de base des revenus de la même année, c’est alors l’employeur qui verse le montant correspondant à l’employé, sous forme de salaire.

Pension de vieillesse par avantages salariaux

La pension de vieillesse par avantages salariaux est acquise par les employés qui, pendant une année civile :

• ont un salaire servant de base au calcul de la retraite supérieur à 7,5 montants de base des revenus

• ont un montant servant de base au calcul de la retraite supérieur à 7,5 montants de base des revenus.

La pension de vieillesse par avantages salariaux s’acquiert à partir de 28 ans et jusqu’à l’âge de 65 ans au plus tard. Pour obtenir une pension de vieillesse par avantage salarial à taux complet, il est exigé d’avoir été employé pendant 30 ans.

Le niveau des taux d’avantages salariaux varie selon la date de naissance de l’employé.

La pension de vieillesse par avantages salariaux est versée à vie à partir de 61 ans, et tient compte des années d’emploi comme si l’employé était resté en activité jusqu’à 65 ans. Le montant de la pension est abaissé ou, respectivement, augmenté de 0,4 % pour chaque mois de retraite versé avant ou après 65 ans.

Pension de réversion au conjoint survivant et aux enfants

Le conjoint survivant d’une personne qui détenait un emploi lors de son décès peut avoir droit à une pension de réversion. Cet avantage comprend aussi une durée prolongée de six mois. Cet avantage est indépendant de la durée d’emploi.

La pension de réversion est versée à un adulte pendant cinq ans.

La pension de réversion est versée à un enfant jusqu’au mois au cours duquel l’enfant atteint l’âge de 18 ans ou, s’il fait des études, jusqu’au mois de juin de l’année au cours de laquelle l’enfant atteint ses 20 ans.

Si plusieurs enfants ont droit à cet avantage, le montant de la pension de réversion est multiplié par les facteurs ci-dessous et le montant obtenu est réparti à égalité entre les enfants.